Vol retardé ou annulé, dans quel cas puis-je obtenir une indemnisation ?

Le fait que vous n’ayez pas pu embarquer dans votre vol ne vous donne pas automatiquement droit à remboursement ou indemnisation. En effet, les cas d’indemnisation sont pré déterminé par les règlements de la compagnie aérienne. Ainsi, vous ne pourrez prétendre à indemnité que dans les cas suivants :
– Défaut d’embarcation contre votre volonté ;
– Annulation de vol par la compagnie concernée ;
– Vol retardé sous condition que vous soyez arrivé trois heures avant le départ.
C’est uniquement dans ces cas de figure que vous pourrez prétendre à être indemnisé. Dans le cas où il s’agirait de circonstances indépendantes de votre volonté et de celle de la compagnie aérienne, il n’y aura pas d’indemnisation (exemple : situation politique délicate de votre pays de destination, mauvais temps…). Enfin, si votre compagnie vous a prévenu deux semaines avant votre départ du retard ou de l’annulation, l’indemnisation ne sera également pas possible.

Je serais indemnisé à hauteur de quelle somme ?

La somme que vous allez obtenir va dépendre de votre destination et de votre pays de départ. Dans tous les cas, cette somme ne peut pas être supérieure à 600 euros. Si vous avez prévu de voyager dans un rayon de 1500 kilomètres, vous pourrez prétendre à une indemnisation de 250 euros. Si la destination se trouve entre 1500 et 3500 kilomètres, vous serez indemnisé à hauteur de 400 euros. Enfin, si le trajet fait plus de 3500 kilomètres, dans ce cas vous aurez droit à une indemnisation de 600 euros.

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Être surclassé ou déclassé : les conséquences

Il est possible qu’à cause d’un surbookage de votre classe, vous soyez surclassé. Dans ce cas, si les places en classe éco sont pleines, il est possible qu’on vous mette en classe affaire. Si tel est le cas, la compagnie aérienne n’aura pas le droit de vous demander un surplus de tarif. La faute venant d’elle-même. Vous aurez donc, des places plus confortables et plus chères, sans avoir à payer de supplément. Si c’est l’inverse et que vous êtes déclassé, la compagnie aérienne devra vous dédommager de 30% en sus, sur la valeur de votre billet. Cependant, cela va dépendre de la distance du voyage que vous devrez faire.  Ainsi, si votre trajet fait moins de 1500 km ou tout au plus 1500 km, on vous dédommagera de 30% de la valeur de votre billet initial. Si vous faites plus de 1500 km, sans sortir du territoire européen, vous aurez droit à 50% de la valeur de votre billet. Cela est aussi valable si vous voyagez à plus de 1500 km jusqu’à 3500 km sur le territoire de l’UE et ses annexes en outre-mer. Dans le cas où votre trajet dépasse les 3500 km, le remboursement sera de 75%.

Quid des problèmes de bagage ?

Il est également possible qu’à l’atterrissage, l’arrivée de vos bagages soit en retard, que ces derniers soient endommagés durant le voyage en soute, ou qu’ils se perdent en cours de vol. Dans un premier temps, ces derniers doivent être bien enregistrés au départ avant d’être déclarés comme tel. En effet, la compagnie aérienne sera seule responsable des dommages. Toutefois, si vos bagages présentaient déjà des défaillances au départ, vous n’aurez droit à aucun dédommagement. Par ailleurs, il existe 3 points à considérer. Si le bagage est transporté en cabine, vous n’aurez de dédommagement que si le cas de perte ou de détérioration est dû à la négligence de la compagnie aérienne. Dans ce cas, l’indemnisation peut aller jusqu’à 400 euros par kilo. Ensuite, il y aussi le point sur l’assurance voyage. La compagnie aérienne vous conseillera de souscrire à une assurance privée qui permet une couverture totale du voyage et des bagages. Et enfin, en dernier lieu, il vous sera demandé de porter plainte avant de pouvoir bénéficier de l’indemnisation. Il s’agit de réclamer la perte ou le retard, mais aussi, la détérioration de votre bagage. Cette demande devra se faire dans les 7 jours après l’atterrissage. Si c’est un cas de retard, la demande devra se faire dans les 21 jours après réception des bagages.

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Les aléas de voyage sont toujours possibles

Pour pallier à ces différents aléas, des règlements prévoient l’indemnisation, l’assistance ou la prise en charge des passagers concernés. Maigre consolation si vous ne disposez que d’un court congé, si des amis vous préparent une fête le soir de votre arrivée, si le séminaire auquel vous devez participer commence quelques heures après l’heure prévue d’arrivée. Mais c’est déjà ça de gagné alors il est préférable de connaître les réglementations en question et ainsi de savoir que faire le cas échéant.

Le cadre juridique relatif aux aléas de voyage

Pour les voyages en avion, les incidents les plus fréquents sont les retards de vol, les annulations, le refus d’embarquement, la perte ou la détérioration des bagages. Tout voyageur doit s’attendre à ce genre d’aléas, qui n’arrivent pas qu’aux autres. Si vous êtes ce passager qui subit un de ces incidents, que pouvez-vous faire selon la loi ? Vous avez le droit demander une prise en charge de vos frais de restauration, d’hébergement – si ceci s’avère nécessaire – et vos frais de déplacements. Mais vous avez aussi le droit de demander le remboursement de votre billet et dans certains cas, vous avez même le droit de réclamer une indemnité pour le préjudice subi. Cette indemnisation est comprise entre 250 et 600 euros selon la nature de l’aléa rencontré. Ce cadre juridique se base sur les conventions internationales – Montréal 1999 -, les règlements CE n°261/2004 et les directives et jurisprudences européennes et du droit français.

Actions à faire face aux aléas

En cas d’incidents, tels que l’annulation, le retard de vol ou le refus d’embarquement, allez vers le comptoir d’enregistrement ou à la porte d’embarquement et demandez le texte énonçant vos droits. Exigez des détails car l’annulation et retard de vol ne sont pas équivalentes et ne sont donc pas soumis aux mêmes conditions d’assistance ni aux mêmes indemnités. En cas d’annulation, réclamez le remboursement de votre billet ou demandez à être transféré dans un autre avion. Si le dommage subi est important et que vous êtes en mesure de le prouver, vous pouvez demander une indemnisation complémentaire.

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